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Opération consistant en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à une société d’affacturage, qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. En outre, la société d’affacturage peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.


En savoir plus
La technique

L’affacturage permet à un vendeur de biens ou services de transférer les créances professionnelles détenues sur ses clients (ses acheteurs) à un organisme spécialisé, la société d’affacturage, qui les prend en charge.

Il existe un caractère triangulaire (Vendeur, Acheteur, société d’affacturage) qui nécessite une procédure apte à organiser les rapports des différentes parties, à assurer, de manière simple et sûre, le transfert des créances.

L’affacturage classique intègre l’utilisation de tous les services proposés par l’affacturage : financement, gestion des créances/recouvrement et assurance en cas d’impayés.


Le factor accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d'une entreprise commerciale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d'une commission. Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant.


Quelques précisions sur les trois principaux services apportés par le factor :

  • Le financement, puisque, sans attendre l'arrivée à échéance des créances, l'entreprise peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais très courts (48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées.
  • La prévention du risque d'impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir, via une assurance, contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d'insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu'à 100% du montant de leurs créances.
  • La gestion du compte clients, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, précontentieux et contentieux des factures). Les entreprises, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.


Le prix
Deux postes principaux

1° La commission d’affacturage qui est calculée sur le CA TTC confié au factor. Elle est le plus souvent payable trimestriellement et comprend un minimum annuel. Attention, en règle générale, ce minimum sera dû même en cas de résiliation avant la date anniversaire du contrat.


Cette commission rémunère les services apportés par la société d’affacturage : gestion des factures, relance, recouvrement…et l’assurance-crédit en cas d’impayés.


Son taux est fixé en fonction de la qualité et du nombre de clients cédé, du nombre de factures à traiter, du volume de CA confié et enfin de la qualité financière de l’adhérent. Le niveau de la commission pourra être influencé par le type de contrat d’affacturage retenu : un contrat en non géré (l’entreprise garde la main sur la gestion de son poste clients) aura une influence à la baisse sur son taux, l’absence d’assurance-crédit également.


Le taux de la commission d’affacturage se situe aujourd’hui dans une fourchette entre 0,15% pour un excellent dossier à 2%.


2 °Le taux de financement en cas de besoins de trésorerie avant le règlement effectif des factures cédées au factor.


Ce taux s’indexe sur un taux de marché type EURIBOR 3 mois ou 1 mois auquel va s’ajouter une marge. Cette dernière sera fonction de la taille et de la qualité de l'entreprise.


Comptez de 0,50% de marge pour un excellent dossier à plus de 3%.


A ces deux postes principaux viennent s’ajouter « les frais annexes » tels que l’abonnement à internet, les frais de dossier et les frais d’audit en cas de contrat en confidentiel non géré.



Avantages / Inconvénients
Avantages

Simplicité dans la gestion du poste clients

  • L’externalisation de la gestion du poste clients génère un transfert de charges fixes en charges variables
  • La réduction du délai de paiement grâce aux relances de votre factor
  • Surveillance et alerte en cas de dégradation de la santé financière de vos clients
  • Outil de d'information et de prospection : encours de crédit immédiat sur vos clients et prospects

Sécurité contre le risque d'impayés

  • Couverture à 100% des créances TTC
  • Prise en charge de la procédure de recouvrement contentieux

Rapidité pour le financement

  • Financement sous 48 h si nécessaire
  • Financement irrévocable : en cas d’incapacité de payer du débiteur (sauf litige), portage de la créance par le factor jusqu’au remboursement.
Inconvénients

Sortie à court terme d’un contrat d’affacturage difficile

  • Le contrat d’affacturage vous lie pour un an minimum. La commission d’affacturage reste due même si vous décidez d’arrêter après 3 mois. Négociez !

Un coût élevé pour ne répondre qu’à un besoin ponctuel de financement

  • Les frais fixes (Commission d’affacturage + frais annexes) peuvent s’avérer élevés et la gestion fastidieuse si le besoin de financement n’est que ponctuel.
Les conseils du Comptoir Financier
  • Comparez les propositions d’affacturage avec des crédits bancaires tels que la cession de créances type « loi dailly » ou le découvert avec ou sans garantie (cette garantie pouvant être également constituée de cession de factures). Si votre besoin n’est que le financement et que ce dernier est ponctuel, une ligne bancaire à court terme pourrait être suffisante.
  • L’assurance du poste clients (toujours incluse dans la proposition de votre factor mais pas obligatoire si votre poste clients est d’excellente qualité, parlez-en à votre factor !) est bien souvent ignorée alors que c’est un sujet fondamental. N’oublions pas que la première cause des dépôts de bilan est la défaillance du premier ou d’un des premiers clients de l’entreprise. Regardez votre bilan à la fin de votre exercice fiscal, prenez conscience de l’importance de votre poste clients par rapport au total des actifs de votre entreprise (20, 25,30% plus ?) et posez vous cette question : que se passera-t-il et qui paiera si demain, mon poste clients est en danger ? Pourquoi les véhicules professionnels sont-ils assurés (c’est une obligation !) alors que la vraie richesse de mon entreprise, ses clients, ne le sont pas ?
  • Choisir l’affactureur appartenant au même groupe que son banquier (ou de l’un de ses banquiers) n’est pas forcément le bon choix. En effet, les encours autorisés pour vos financements seront alors cumulés avec ceux de votre banque. Vous risquez alors d’être limité chez l’un ou chez l’autre et pâtir d’une décision « groupe » qui touchera dans le même temps votre factor et votre banque. Ne cédez pas trop rapidement à la pression de votre banque !
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