Tableau de bord

Solution de financement de biens d’équipement sous la forme de location simple pour une durée déterminée. La location financière permet de financer 100 % du montant de l’investissement TTC. Il n’existe pas d’option d’achat dans le contrat, le matériel doit être restituer ou relouer pour une nouvelle période contractuelle.


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La technique

La location financière est une opération tripartite entre une entreprise qui sera le futur locataire, un fournisseur et un bailleur. L’entreprise choisit librement son fournisseur, le matériel et en négocie le prix. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre à l’entreprise et facture le bailleur.
Le bailleur loue le matériel à l’entreprise pour une durée et un prix convenu . Le contrat de location financière ne comporte pas d’option d’achat en faveur du locataire qui en fin de contrat doit restituer le matériel ou le relouer pour une nouvelle période contractuelle.


Biens concernés :


Tous les biens à usage professionnel identifiables à usage durable et amortissable : matériel de transport, équipement industriel , matériel de BTP, de levage et de manutention, matériel d'imprimerie, informatique, bureautique, matériel agricole, équipement médicaux... L’investissement peut inclure une part d’éléments incorporels, par exemple, un logiciel indispensable au fonctionnement du matériel.


Quotité financée :


100 % du montant de l’investissement TTC


Fiscalité :


100 % des loyers sont des charges totalement déductibles et la TVA sur loyers est récupérable selon le régime de droit commun.


La taxe professionnelle est due par le locataire s'il est assujetti. L’assiette de calcul correspond à la valeur locative du matériel soit la somme des loyers payés pendant l’année de référence.


Le prix

Les loyers ou coefficients sont établis en fonction du montant, de la durée, du type de matériel,  de la qualité financière du locataire.


Avantages / Inconvénients
Avantages

Trésorerie sauvegardée :

  • Pas besoin d’apport initial, financement du matériel à 100 % du montant TTC.
  • Pas d’avance de TVA, le paiement de la TVA étalé sur la durée du contrat.

Fiscalité allégée :

  • Les loyers sont des charges d’exploitation 100 % déductibles du résultat imposable. Ils viennent en déduction de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.
  • En cas de premier loyer majoré, celui ci est également fiscalement déductible dans les conditions de droit commun.

Renouvellement du matériel facilité :

  • Pas de revente des matériels à gérer.

Bilan allégé :

  • Le bilan n’est pas impacté, la location financière n’apparaît ni au bilan ni en annexe.

Souplesse des remboursements :

  • Le rythme de paiement des loyers (mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement) peut être adapté en fonction des variations de chiffres d’affaires pour les locataires ayant une activité saisonnière.
Inconvénients
  • Les biens financés sont en général des biens standards.
  • Le coût de la location financière est souvent supérieur à celui d’un crédit bancaire classique.
Les conseils du Comptoir Financier
  • Choisir le crédit bailleur appartenant au même groupe que son banquier (ou de l’un de ses banquiers) n’est pas forcément le bon choix. En effet, si vous réalisez l’opération de location financière dans l’une de vos banques, cette opération s’accompagne souvent d’une contre-garantie automatique de la part de la banque en faveur de la société de leasing du groupe. Par voie de conséquence, cette contre-garantie peut vous limiter dans vos lignes de crédits. De plus, les encours autorisés pour vos financements seront alors cumulés avec ceux de votre banque. Vous risquez alors d’être limité sur le montant global de vos autorisation de crédits. Vous risquez également de pâtir d’une décision « groupe » de limitation au crédit qui touchera dans le même temps votre crédit bailleur et votre banque.
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