Mode de paiement par lequel un exportateur mandate sa banque pour encaisser le montant dû par un importateur contre remise de documents requis par ce dernier (facture, document de transport, etc.) et justifiant de la représentation et de l’expédition de la marchandise.
Les instructions accompagnant la liasse documentaire décrivent les modalités de délivrance des documents et de règlement.
La remise documentaire est régie par les Règles Uniformes (n° 522) relatives aux Encaissements, de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), entrées en vigueur en 1996.
La remise documentaire est un crédit inter-entreprises consenti par l’exportateur à l’importateur.
L’exportateur donne mandat à sa banque de remettre les documents représentatifs de la marchandise expédiée à la banque de l’importateur avec pour mission de les présenter à l’importateur et donc de s’en dessaisir soit :
Dans le cadre d’une ligne de crédit dont il dispose, l’exportateur peut souhaiter un aval de cette traite par la banque présentatrice. L’aval ne peut intervenir qu’après acceptation de la traite par l’importateur.
Les banques jouent uniquement un rôle d’intermédiaire, elles n’ont pas d’engagement financier dans cette opération dès lors qu’elles se conforment strictement aux instructions de l’exportateur indiquées dans le bordereau de remise.
Les différents intervenants sont les suivants :
(*) en matière de remise documentaire, l’initiative revient à l’exportateur
Ce mode de règlement ne supprime pas les risques de non transferts : risques commerciaux, risques de contreparties bancaires et risques pays.
Fonctionnement de la remise documentaire
1. Une fois l’expédition des marchandises effectuée, l’exportateur remet à sa banque les documents représentatifs de l’exportation c’est-à-dire au minimum une facture et un document de transport. Il va mandater sa banque pour qu’elle présente les « documents contre » les termes de paiement qu’il lui fixe selon ses instructions indiquant impérativement :
2. La banque de l’exportateur traite la remise documentaire et adresse la liasse à la banque remettante
3. La banque remettante ne vérifie pas les documents, elle regarde leur apparente compatibilité
La totalité des documents, y compris la traite éventuelle, constitue la remise documentaire. Il est donc formellement interdit d’ajouter ou de retirer un document (la traite par exemple).
Différentes commissions sont perçues par la banque dans le cadre du traitement d’une remise documentaire
EXPRIMEZ VOTRE BESOIN
Les instructions accompagnant la liasse documentaire décrivent les modalités de délivrance des documents et de règlement.
La remise documentaire est régie par les Règles Uniformes (n° 522) relatives aux Encaissements, de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), entrées en vigueur en 1996.
La technique
La remise documentaire est un crédit inter-entreprises consenti par l’exportateur à l’importateur.
L’exportateur donne mandat à sa banque de remettre les documents représentatifs de la marchandise expédiée à la banque de l’importateur avec pour mission de les présenter à l’importateur et donc de s’en dessaisir soit :
- documents contre paiement (D/P) : la banque de l’importateur ne se dessaisira des documents que contre paiement comptant de la totalité de la somme due.
- documents contre acceptation (D/A) : la banque de l’importateur ne se dessaisira des documents que contre acceptation de la traite à échéance, faisant partie des documents reçus.
Dans le cadre d’une ligne de crédit dont il dispose, l’exportateur peut souhaiter un aval de cette traite par la banque présentatrice. L’aval ne peut intervenir qu’après acceptation de la traite par l’importateur.
Les banques jouent uniquement un rôle d’intermédiaire, elles n’ont pas d’engagement financier dans cette opération dès lors qu’elles se conforment strictement aux instructions de l’exportateur indiquées dans le bordereau de remise.
Les différents intervenants sont les suivants :
- l’importateur = l’acheteur = le tiré = Drawee
- l’exportateur = le vendeur = le tireur ou donneur d’ordre(*) = Drawer
- la banque de l’exportateur = la banque remettante = remetting bank
- la banque de l’importateur = la banque présentatrice = presenting bank
(*) en matière de remise documentaire, l’initiative revient à l’exportateur
Ce mode de règlement ne supprime pas les risques de non transferts : risques commerciaux, risques de contreparties bancaires et risques pays.
Fonctionnement de la remise documentaire
1. Une fois l’expédition des marchandises effectuée, l’exportateur remet à sa banque les documents représentatifs de l’exportation c’est-à-dire au minimum une facture et un document de transport. Il va mandater sa banque pour qu’elle présente les « documents contre » les termes de paiement qu’il lui fixe selon ses instructions indiquant impérativement :
- Le nom et l’adresse complète du tiré (l’importateur)
- Les instructions complètes et précises quant au règlement
- L’adresse postale complète de la banque de l’importateur
- Le numéro de compte à créditer
2. La banque de l’exportateur traite la remise documentaire et adresse la liasse à la banque remettante
3. La banque remettante ne vérifie pas les documents, elle regarde leur apparente compatibilité
La totalité des documents, y compris la traite éventuelle, constitue la remise documentaire. Il est donc formellement interdit d’ajouter ou de retirer un document (la traite par exemple).
Le prix
Différentes commissions sont perçues par la banque dans le cadre du traitement d’une remise documentaire
Avantages / Inconvénients
Avantages
- La remise documentaire ne nécessite pas de ligne de crédit
- C’est un bon outil du commerce international entre des partenaires se connaissant bien.
Inconvénients
- Pour l’exportateur, le Document contre Acceptation n’est pas une garantie de paiement, c’est un risque commercial
Les conseils du Comptoir Financier
- L’exportateur doit rechercher le non-dessaisissement de la marchandise en la faisant voyager au nom de la banque de l’importateur afin de conserver une maîtrise sur le risque de non-paiement (D/P) et sur la marchandise,
- le Document contre Paiement n’est pas une garantie de paiement en cas d’insuffisance de trésorerie de l’importateur,
- Si vous êtes importateur et que vous avez un volume important de remises documentaires, négociez avec votre banque un tarif forfaitaire
EXPRIMEZ VOTRE BESOIN