La caution de bonne fin garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis-à-vis du donneur d’ordre.
C’est une garantie contractuelle d’indemnisation. Elle vise à dédommager le bénéficiaire de la mauvaise exécution du contrat (qualitatif, quantitatif, délais...).
La caution est émise par une banque ou par un établissement financier.
Montant
Le montant peut aller de 10 à 20% du montant total du contrat.
Validité
Cette garantie est requise dès la signature du contrat. Elle reste valable jusqu’à l’accomplissement des obligations contractuelles constaté par la réception provisoire. Cependant dans certains contrats, cette garantie peut aussi couvrir la partie technique du matériel, sa durée peut alors aller jusqu’à la réception définitive.
Des frais d’établissement d’acte sont facturés selon la complexité du marché et de la caution auxquels s’ajoute un taux annuel qui oscille entre 0.5 % et 2 % du montant de la caution.
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C’est une garantie contractuelle d’indemnisation. Elle vise à dédommager le bénéficiaire de la mauvaise exécution du contrat (qualitatif, quantitatif, délais...).
La technique
La caution est émise par une banque ou par un établissement financier.
Montant
Le montant peut aller de 10 à 20% du montant total du contrat.
Validité
Cette garantie est requise dès la signature du contrat. Elle reste valable jusqu’à l’accomplissement des obligations contractuelles constaté par la réception provisoire. Cependant dans certains contrats, cette garantie peut aussi couvrir la partie technique du matériel, sa durée peut alors aller jusqu’à la réception définitive.
Le prix
Des frais d’établissement d’acte sont facturés selon la complexité du marché et de la caution auxquels s’ajoute un taux annuel qui oscille entre 0.5 % et 2 % du montant de la caution.
Les conseils du Comptoir Financier
- Les cautions de bonne fin sont assimilées sur le plan du risque à des lignes de découvert par les banques. En conséquence, les banques cumulent les lignes de cautions avec les lignes de crédit ce qui vous limiter dans vos tirages.
- Les banques sont souvent peu réactives pour l’émission d’un acte de caution. La rédaction des textes nécessite le plus souvent un avis de leur service juridique interne ce qui allonge les délais d’obtention des actes.
- Les mainlevées de cautions sont parfois gérées avec approximation par les banques, conséquence : vous continuez à payer inutilement le montant des commissions liées à l’acte de caution.
- Eviter d’utiliser partiellement vos lignes bancaires pour l’émission de cautions, gagner en réactivité, gagner en rigueur dans la gestion de la mainlevée : OPTER POUR UN ETABLISSEMENT SPECIALISE ET INDEPENDANT DE VOTRE BANQUE
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